ARTICLE 1 – GÉNÉRALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes et livraisons des produits « SPRL Le Fournil « de droit à l’exclusion de toutes autres dispositions et conditions qui ont été communiquées par le client. « SPRL Le Fournil « se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes et ce conformément aux modifications de sa politique commerciale et aux nécessités économiques et juridiques ; les nouvelles conditions générales entreront en vigueur dès leur communication au client Le client est censé avoir pleine connaissance des présentes conditions générales de vente et en avoir accepté toutes les dispositions, sauf en cas de conventions spéciales stipulées par écrit.

ARTICLE 2 – TARIFS

Nos tarifs s’entendent : par personne – hors boissons -TVAC et toutes taxes incluses – service Compris.

ARTICLE 3 – ARRHES

Le montant des arrhes devra obligatoirement être versé à l’hôtelier avant la date indiqué, sous peine de rupture de contrat de la part de l’hôtelier. Le montant des arrhes représente 30 % des prestations réservées, qui seront déduites de la facture globale, après le séjour. S’agissant d’arrhes et non pas d’acomptes, ceuxci ne sont pas remboursables.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU CONTRAT

Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client et ne sera validée que d’un accord écrit de l’hotelier.

ARTICLE 5 – MISE À DISPOSITION DES CHAMBRES

L’hôtelier s’engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 14 heures. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 heures le jour du départ.

ARTICLE 6 – ANNULATIONS

Nonobstant l’application automatique de l’article 3 , les modalités suivantes sont d’application Les annulations doivent être signifiées par écrit ou par mail à l’hôtelier. Elles donnent lieu à la facturation suivante : Annulation plus de trois jours avant date d’arrivée : application art 3. Pour toute annulation de séjour 3 jours avant l’arrivée prévue, indemnité de dédit égale à 50% du séjour réservé. Annulation moins de trois jours avant l’arrivée : l’indemnité d’annulation tardive sera égale au prix du séjour réservé.

ARTICLE 7 – NO SHOW / ANNULATION SANS PRÉAVIS

En cas de no-show ou d’annulation sans préavis indemnité de 100 % du montant des services réservés, sur la totalité de la durée du séjour.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Nous n’acceptons pas les chèques repas ni les tickets restaurant. Les cartes bancaires VISA, EUROCARD, AMEX, et BANCONTACT sont acceptées. Les factures sont établies et sont payables en monnaie locale.

ARTICLE 9 – LES ANIMAUX

Les chiens sont autorisés dans l’établissement sur demande préalable à l’exception de l’accès au restaurant principal.

ARTICLE 10 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable et relatif àla validité, l’interprétation, l’exécution, du service réservé sera soumis à l’appréciation du tribunal de Neufchâteau.